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M-25.1.1, r. 1 - Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Relations internationales

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les sous-ministres adjoints, les sous-ministres associés, le secrétaire général du ministère, les directeurs généraux et les directeurs généraux adjoints sont de plus autorisés, pour leur secteur d’activités, à certifier conforme tout document ou copie d’un document provenant du ministère ou faisant partie de ses archives.
D. 1350-2002, a. 8; D. 1163-2015, a. 2.
8. Les sous-ministres adjoints, les sous-ministres associés, le secrétaire du ministère, les directeurs généraux et les directeurs généraux adjoints sont de plus autorisés, pour leur secteur d’activités, à certifier conforme tout document ou copie d’un document provenant du ministère ou faisant partie de ses archives.
D. 1350-2002, a. 8.
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